Conditions générales de vente (C.G.V)
communes.it fournit des prestations informatiques sur mesure pour les collectivités et entreprises du Golfe de Saint-Tropez (Cogolin, Grimaud, Saint-Tropez, Sainte Maxime, Gassin, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, La Mole, Plan de la Tour, La Garde-Freinet), du Var et de la région PACA. Retrouvez ici nos conditions générales de vente (CGV) applicables à l’ensemble de nos services : infogérance, cybersécurité, téléphonie IP, vidéosurveillance et création de sites web.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Communes.it.
Article 2 : Prestations
Communes.it propose des services de conseil en informatique, de maintenance, de cybersécurité, de téléphonie IP, de vidéosurveillance, et de développement de sites web.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client.
Article 5 : Délais d'exécution
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques.
Article 6 : Responsabilité
Communes.it s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après la prestation.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Communes.it.