Conditions générales de vente (C.G.V)

communes.it fournit des prestations informatiques sur mesure pour les collectivités et entreprises du Golfe de Saint-Tropez, du Var et de la région PACA.
Retrouvez ici nos conditions générales de vente (CGV) applicables à l’ensemble de nos services : infogérance, cybersécurité, téléphonie IP, vidéosurveillance et création de sites web.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Communes.it.

Article 2 : Prestations

Communes.it propose des services de conseil en informatique, de maintenance, de cybersécurité, de téléphonie IP, de vidéosurveillance, et de développement de sites web.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client.

Article 5 : Délais d'exécution

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques.

Article 6 : Responsabilité

Communes.it s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après la prestation.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Communes.it.